Maïs OGM : la justice européenne remet en cause le moratoire français

En février 2008, faisant appel à la clause de sauvegarde autorisant un Etat membre à interdire sur son territoire une plante génétiquement modifiée (PGM) autorisée au niveau européen, la France interdisait le maïs Mon810. Ne l’entendant pas ainsi, des opposants, dont Monsanto et plusieurs producteurs de semences, attaquèrent cette décision française auprès du Conseil d’Etat. Afin de l’aider à statuer sur la validité juridique de la clause, le Conseil d’Etat a sollicité, fin 2009, un avis de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Le 8 septembre 2011, la Cour a finalement rendu un arrêt dans le cadre de ce contentieux, estimant inadéquate la procédure utilisée par la France pour établir la clause de sauvegarde. L’avis rendu repose essentiellement sur des questions juridiques, la Cour n’examinant pas les motivations environnementales sous-jacentes de la clause de sauvegarde. Cet arrêt n’engage, toutefois, pas le Conseil d’Etat, lequel est le seul habilité à rendre la décision finale. Aussi, comme l’a souligné le ministère de l’Ecologie, la clause de sauvegarde française reste, à ce jour, valide ainsi que l’interdiction de cultiver des variétés de maïs génétiquement modifié MON810 sur le territoire français. Dans l’hypothèse où la clause française serait annulée pour des questions procédurales, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, s’est engagée à prendre une nouvelle clause de sauvegarde selon la procédure jugée adéquate par la Cour de Justice de l’Union européenne.

Cécile Cassier